Nos conseils de planification successorale et transmission d'entreprises

Viager : l'affaire Jeanne Calmant

publié le 20/03/2024

Label(s) :  droits de succession

L'affaire remonte à 1965. Notaire à Arles, André-François Raffray détecte la bonne affaire. Une vieille dame de 90 ans lui propose de lui vendre son bien en viager. Vu l'âge de cette femme qui vit seule, le juriste de 47 ans se dit qu'il ne devra pas s'acquitter bien longtemps des 2500 francs (français) de rente qu'il s'engage à lui verser. Cependant, gros pépin, celle qui vit dans l'...

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Décéder en même temps que son héritier ?

publié le 15/03/2024

Label(s) :  droits de succession

Pour ceux qui ont étudié le droit privé lors de leurs études supérieures, le décès de ce basketteur américain lors d'un crash d'hélicoptère, en compagnie de sa fille, a dû leur rappeler un cas habituel d'examen. ''Monsieur et Madame Tartempion ont subi une collision frontale à la sortie d'un tunnel sur une route de montagne. Les deux sont morts. L’un à l'hôpital, l’autre sur ...

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Léguer son patrimoine à son... chat !?

publié le 11/03/2024

Label(s) :  droits de succession

Tout le monde en a parlé et puis tout un chacun l’a oublié. Que sait-on du mécanisme juridique qui a permis à hashtag#KarlLagerfeld de léguer une partie de sa fortune à son chat, femelle, hashtag#Choupette ? A priori, cela serait sa gouvernante hashtag#FrançoiseCaçote qui aurait hérité de la somme d'un million et demi d'euros, à charge pour cette dernière de chouchouter hashtag...

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Exploitations agricoles : elles se transmettent de génération en génération

publié le 02/03/2024

Label(s) :  droits de succession

Le secteur agricole vit une période troublée. Écartelé entre les attentes écologiques et une rentabilité souhaitable, personne ne souhaiterait vivre leur enfer. Pourtant, comme tous les métiers difficiles (boulangers, bouchers), les exploitations agricoles continuent à se transmettre de génération en génération. D'autant que lors de ce transfert intergénérationnel, il existe des...

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Plus d'espérance de vie ? Plus de patrimoine !

publié le 28/02/2024

Label(s) :  droits de succession

Vous souvenez-vous de #MichelSerres que j'avais évoqué il y a une semaine ? Ce philosophe Français qui a beaucoup disserté sur les conséquences de l'augmentation de l'espérance de vie. Lors d'une de ses conférences sur #YouTube, il rappelait qu'au moment de l'élaboration du code napoléon, il était habituel d'hériter à l'âge de 35 ans ce qui aidait considérablement les héritiers p...

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