Nos conseils de planification successorale et transmission d'entreprises

l'IA au service (de la promotion) du testament

publié le 11/04/2024

Label(s) :  droits de succession

Début 2023, vous avez peut-être suivi, sur le réseau X (ex-Twitter), une folle histoire d'héritage racontée sous forme de feuilleton par le notaire français Jean-Baptiste BULLET. Tweet après tweet, l’intrigue se dévoilait un peu plus. Débuté le 20 janvier 2023, le récit décrivait les suites du décès de l’un de ses clients ayant laissé, à ses trois enfants brouillés, un test...

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Le tout nouveau testament

publié le 01/04/2024

Label(s) :  droits de succession

Mon associé, Vincent Sepulchre, m'a toujours dit que Sogef SRL aurait dû participer, même sans Tax Shelter, au financement de ce film. Voire mieux, sous forme de placement de produits en contrepartie d'un sponsoring. Vous imaginez une chouette affiche ici et là. Encore mieux, notre logo devenu marque-page, glissé entre l’Ancien et le Nouveau testament de la bible déposée sur le burea...

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Famille recomposée : le casse-tête (couronnée ou pas)

publié le 27/03/2024

Label(s) :  droits de succession

Il y a une dizaine de jours, on célébrait les femmes. Belle occasion alors d'évoquer le parcours incroyable d'Aliénor d’Aquitaine. Aussi séduisante qu’intelligente, cette femme a su tirer profit de son statut exceptionnel : devenir successivement reine de France et reine d’Angleterre. Elle entre dans l’Histoire : - d'une part, par son mariage avec le futur roi Louis VII ; - d'aut...

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Viager : l'affaire Jeanne Calmant

publié le 20/03/2024

Label(s) :  droits de succession

L'affaire remonte à 1965. Notaire à Arles, André-François Raffray détecte la bonne affaire. Une vieille dame de 90 ans lui propose de lui vendre son bien en viager. Vu l'âge de cette femme qui vit seule, le juriste de 47 ans se dit qu'il ne devra pas s'acquitter bien longtemps des 2500 francs (français) de rente qu'il s'engage à lui verser. Cependant, gros pépin, celle qui vit dans l'...

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Décéder en même temps que son héritier ?

publié le 15/03/2024

Label(s) :  droits de succession

Pour ceux qui ont étudié le droit privé lors de leurs études supérieures, le décès de ce basketteur américain lors d'un crash d'hélicoptère, en compagnie de sa fille, a dû leur rappeler un cas habituel d'examen. ''Monsieur et Madame Tartempion ont subi une collision frontale à la sortie d'un tunnel sur une route de montagne. Les deux sont morts. L’un à l'hôpital, l’autre sur ...

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