Nos conseils de planification successorale et transmission d'entreprises

Il existe en Belgique un taux de droit d'enregistrement et de droit succession de 0% applicable à la transmission de certaines entreprises. L’admissibilité au bénéfice de ce taux de 0% dépend non seulement de l'activité exercée par la société, mais aussi – puisqu'il s'agit d'une compétence régionalisée – de la région où le donateur/défunt est domicilié. Au fond, pourquoi c...

L'évolution du vignoble bourguignon face à la pression foncière ! Le groupe de Bernard Arnault, LVMH, vient d’acquérir 1,3 hectare du domaine Poisot à Aloxe-Corton pour 15,5 millions d’euros. Cette transaction illustre l’augmentation fulgurante du prix des terres viticoles en Bourgogne, un phénomène qui met à mal les petits exploitants. En effet, la famille Poisot, comme tant dâ€...

J'avais évoqué, il y a quelques mois, la future succession d'Alain Delon. Pour rappel, le fils aîné (Anthony) avait annoncé que les membres de la fratrie Delon n'hériteraient pas tous de la même part du patrimoine familial (ce que la loi française autorise moyennant le respect de certaines règles civiles). Au moment de la publication de ce post, personne ne connaissait encore le montan...

Lorsque nous sommes consultés pour des questions de transmission patrimoniale, nos futurs clients viennent principalement nous voir en vue d’éviter de lourdes charges fiscales. Or, l’atténuation de la fiscalité est envisageable si, et seulement si, une réflexion – quant aux attentes et aux enjeux civils d’une telle transmission – est menée en amont. Cette analyse juridique doit ...

Je n'ai pas l'habitude de parler de politique. Cependant, depuis les résultats des dernières élections régionales, le sujet de la suppression des droits de succession en Wallonie est à l'ordre du jour et, avec lui, son lot de questions de la part de clients se demandant s’il est vraiment toujours utile de préparer sa transmission patrimoniale ? Du côté de Sogef SRL, il est évident qu...