0% applicable à la transmission d’entreprises individuelles ou de parts de sociétés

publié le 09/10/2024

 Droits de succession

Chez Sogef SRL, nous nous engageons parfois à une bien belle promesse :
celle d’obtenir, auprès des autorités compétentes, le taux réduit de 0% applicable à la transmission, par donation ou par succession, d’entreprises individuelles ou de parts de sociétés ; résultat que nous avons obtenu dans 100% des dossiers pour lesquels nous avons été sollicités.

Toutefois, sans vouloir vous faire peur, réaliser ce type de demande est l'équivalent d'un fusil à un seul coup. Il n'y a en effet pas de seconde chance possible en cette matière.

En effet, pour obtenir ce taux réduit de 0% de la part des autorités régionales, le dossier introduit doit être parfait.

C’est pourquoi, notre recette est particulièrement simple :

✔️ nous analysons la situation et les paramètres existants ;
✔️ nous adaptons, le cas échéant, la structure actuelle pour la rendre éligible au bénéfice du taux réduit ;
✔️ nous vous proposons la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos contraintes ;
✔️ nous nous occupons de l’ensemble des démarches et du suivi à effectuer dans le cadre de l’obtention du taux de 0%.

Simple, comme la recette de la pâte à crêpes.

Avec le bémol qu'aucun industriel n'arrive à faire de bonnes crêpes, tant il ne suffit pas d'avoir la recette, encore faut-il en maîtriser le savoir-faire.

Sogef SRL: Une solution juste, pas juste une solution !

Vous faites face à une situation patrimoniale spécifique ?

La planification successorale nécessite une approche sur mesure. Vérifiez si SOGEF est le partenaire adapté à vos enjeux.

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Conscient de la sensibilité de vos enjeux, SOGEF traite vos données avec une discrétion absolue. Votre demande est protégée par notre charte de confidentialité et le strict respect du RGPD. Et elle ne fera l’objet d’aucune relance commerciale abusive.