Nos conseils de planification successorale et transmission d'entreprises

Viager : l'affaire Jeanne Calmant

publié le 10/06/2025

Label(s) :  droits de succession

L'affaire remonte à 1965.Notaire à Arles, André-François Raffray détecte la bonne affaire.Une vieille dame de 90 ans lui propose de lui vendre son bien en viager. Vu l'âge de cette femme qui vit seule, le juriste de 47 ans se dit qu'il ne devra pas s'acquitter bien longtemps des 2500 francs (français) de rente qu'il s'engage à lui verser.Cependant, gros pépin, celle qui vit dans l'appar...

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Famille recomposée : le casse-tête (couronnée ou pas)

publié le 01/05/2025

Label(s) :  droits de succession

Il y a une dizaine de jours, on célébrait les femmes. Belle occasion alors d'évoquer le parcours incroyable d'Aliénor d’Aquitaine.Aussi séduisante qu’intelligente, cette femme a su tirer profit de son statut exceptionnel : devenir successivement reine de France et reine d’Angleterre. Elle entre dans l’Histoire :- d'une part, par son mariage avec le futur roi Louis VII ;- d'autre par...

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Décéder en même temps que son héritier ?

publié le 02/04/2025

Label(s) :  droits de succession

Pour ceux qui ont étudié le droit privé lors de leurs études supérieures, le décès de ce basketteur américain lors d'un crash d'hélicoptère, en compagnie de sa fille, a dû leur rappeler un cas habituel d'examen. ''Monsieur et Madame Tartempion ont subi une collision frontale à la sortie d'un tunnel sur une route de montagne. Les deux sont morts. L’un à l'hôpital, l’autre sur le...

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Exploitations agricoles : elles se transmettent de génération en génération

publié le 05/03/2025

Label(s) :  droits de succession

Le secteur agricole vit une période troublée.Écartelé entre les attentes écologiques et une rentabilité souhaitable, personne ne souhaiterait vivre leur enfer.Pourtant, comme tous les métiers difficiles (boulangers, bouchers), les exploitations agricoles continuent à se transmettre de génération en génération.D'autant que lors de ce transfert intergénérationnel, il existe des solut...

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Plus d'espérance de vie ? Plus de patrimoine !

publié le 12/02/2025

Label(s) :  droits de succession

Vous souvenez-vous de #MichelSerres que j'avais évoqué il y a une semaine ? Ce philosophe Français qui a beaucoup disserté sur les conséquences de l'augmentation de l'espérance de vie.Lors d'une de ses conférences sur #YouTube, il rappelait qu'au moment de l'élaboration du code napoléon, il était habituel d'hériter à l'âge de 35 ans ce qui aidait considérablement les héritiers pui...

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