Beaucoup le savent, un citoyen américain résidant et travaillant ailleurs qu'aux États-Unis est tenu – durant toute sa vie, même s'il n'a jamais véritablement vécu aux États-Unis – d’y déclarer ses revenus et d'y être potentiellement imposé (sous réserve des exonérations prévues par le législateur américain ET des prochaines décisions de Donald Trump).
Il en va de même au niveau des droits de succession pour les personnes qui héritent de parents américains… qui ne vivent pourtant plus aux États-Unis.
Imaginons, par exemple, une entreprise familiale belge dont les deux patrons (résidents belges) sont frère et sœur. Chacun d’eux détient la moitié des actions de la SA. Ils ont également tous les deux un fils unique qui souhaite, un jour, reprendre les rênes de la structure. Dès l’école finie, ils accouraient déjà, l’un et l’autre, pour aider leurs parents dans les entrepôts.
Ils rêvent tous d’une saga familiale. Le tout avec beaucoup de sérénité car, au décès de leur parent respectif, les cousins hériteront de la même proportion des actions de la société.
Cependant, les choses s'accélèrent. Au retour d’un salon international, le frère et la sœur sont victimes d’un grave accident de la route et décèdent sur le coup.
C’est là que le passé s’invite pour compliquer la situation.
En effet, la sœur est née aux États-Unis, contrairement à son frère qui lui est né en Belgique. C’est après la naissance du frère que leurs parents (belges) se sont expatriés aux États-Unis. La sœur y est née trois ans après leur arrivée sur le territoire américain et a vécu, tout comme son frère, 15 années sur la côte Est.
De facto, par application du droit du sol (jus soli) alors en vigueur, la sœur dispose de la nationalité américaine en plus de la belge.
Vous l’aurez compris, à la suite du tragique accident de la route, les deux cousins ne seront pas traités de la même façon sur le plan fiscal. En effet, alors que l’un d’eux sera uniquement redevable de droits de succession en Belgique, le fils de la sœur devra en plus s’acquitter de potentiels droits de succession aux États-Unis.
En raison de l’impact financier qui en résulterait, cela pourrait aboutir, in fine, à une répartition différente des parts de la société familiale.
Ce faisant, si le frère et la sœur souhaitaient maintenir une équité parfaite entre les deux cousins, il eut fallu agir et organiser la transmission du patrimoine en amont, c'est-à-dire avant leur grand départ vers d’autres cieux.
Nouvelle preuve que les problématiques liées à la succession de patrimoines familiaux sont jonchées de petits détails qui, lorsqu’ils sont négligés, peuvent complexifier le tout.
D’où l’importance de bien choisir ses partenaires.
Sogef SRL: Une solution juste, pas juste une solution.
