Traditionnelle question d'examen adressée aux futurs notaires : “Comment liquider la succession d'un couple (mari et femme) qui décède lors d'un accident en voiture ?”
Tout l’enjeu consiste alors à déterminer si un ordre des décès peut être établi et, dans l’affirmative, à identifier l’époux décédé en premier.
Les étudiants sont ainsi invités à envisager les différents scénarios possibles en fonction des alternatives (décès simultanés ou décès successifs et dans quel ordre) ; scénarios qui pourraient d'ailleurs se complexifier si le couple en question a fondé une famille recomposée et, cerise sur le gâteau, que les patrimoines sont situés dans plusieurs pays.
À ce niveau, il semblerait que le décès de Gene Hackman puisse devenir un cas d'école !
En effet, le règlement de sa succession s’annonce particulièrement complexe en raison des circonstances entourant son décès et celui de son épouse, Betsy Arakawa.
Selon les informations disponibles, l’acteur, âgé de 95 ans, serait décédé d’une maladie cardiaque alors que son épouse, 65 ans, aurait succombé à un syndrome pulmonaire. Le couple a ainsi été retrouvé sans vie dans sa résidence de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, en février dernier.
Par un testament rédigé en 2005, Hackman avait institué son épouse comme unique légataire de sa fortune estimée à 80 millions de dollars.
Cependant, la chronologie exacte des décès étant cruciale pour déterminer la dévolution applicable, la liquidation de la succession risque d’être bien différente selon l’ordre des décès des conjoints.
De plus, il est important de noter que le testament d’Arakawa stipulait que si les deux époux décédaient dans les 90 jours l’un de l’autre, ses biens seraient alors versés à une œuvre de charité après le règlement des frais médicaux. Cette clause ajoute une autre couche de complexité à la situation.
Dès lors, l’on comprend la polémique qui émerge aux États-Unis.
Des rapports policiers indiquent qu’Arakawa aurait été en vie au moins un jour de plus que la date initialement estimée, ayant passé des appels à un centre médical le 12 février, alors que sa mort avait été fixée au 11 février.
Cette information capitale, si elle se confirme, influencera nécessairement le règlement de la succession des époux.
L’acteur va ainsi devoir, en étant décédé (et donc à l'insu de son plein gré), assurer le premier rôle d'un feuilleton qui s'annonce assez rocambolesque.
De notre côté, chez Sogef, force est de constater que nous sommes moins connus que Gene Hackman.
Cependant, nous n'en sommes pas moins indispensables quand il s'agit d'organiser la transmission de votre patrimoine… quel que soit le scénario final de votre vie et la localisation de vos différents biens.
Sogef SRL, Une solution juste, pas juste une solution.
