Un client nous a récemment consultés, inquiet du sort successoral de ses immeubles luxembourgeois. Son conseil lui avait pourtant assuré : "Pas d'impôt sur la succession au Luxembourg si les règles de la dévolution légale sont respectées." Bonne nouvelle, non ?
Sauf que… ce client réside en Belgique. Or, l’administration fiscale belge, fidèle à sa réputation, soumet au droit de succession le patrimoine mondial de ses résidents.
Ainsi, même si le Luxembourg ne prélève aucun droit de succession sur les immeubles situés sur son territoire, la Belgique, quant à elle, ne manquera pas de taxer ces biens au décès dudit résident.
Il est vrai que le code des droits de succession belge permet, dans une certaine mesure, d’imputer le montant des droits payés à l’étranger sur l’impôt dû. Mais comme aucun impôt ne devra être acquitté au Luxembourg, il n’y aura aucun droit de succession étranger imputable en Belgique. Par conséquent, les droits de succession belges frapperont la totalité du patrimoine du défunt et ce, indépendamment du lieu de situation des biens qu’il laissera.
Moralité ? Ce qui semble être exonéré ailleurs peut être pleinement imposable ici, et inversement. Il est donc préférable d’anticiper ce type de situation que de s’en apercevoir trop tard… ou que de laisser une note salée à ses héritiers.
Et vous, avez-vous pensé à vérifier le traitement fiscal des avoirs que vous détenez à l’étranger ?
Sogef SRL: Une solution juste, pas juste une solution.
