Nos conseils de planification successorale et transmission d'entreprises

Que la Région wallonne réduise ou non les taux de droits de succession ne diminue en rien la nécessité d’organiser l’inévitable ! Et pour cause, anticiper sa succession permet d’assurer le transfert de ses biens dans les meilleures conditions – tant civiles que fiscales – réduisant le risque que la fiscalité vienne amputer le patrimoine ainsi transmis. En effet, même diminuée...

Il existe en Belgique un taux de droit d'enregistrement et de droit succession de 0% applicable à la transmission de certaines entreprises. L’admissibilité au bénéfice de ce taux de 0% dépend non seulement de l'activité exercée par la société, mais aussi – puisqu'il s'agit d'une compétence régionalisée – de la région où le donateur/défunt est domicilié. Au fond, pourquoi c...

L'évolution du vignoble bourguignon face à la pression foncière ! Le groupe de Bernard Arnault, LVMH, vient d’acquérir 1,3 hectare du domaine Poisot à Aloxe-Corton pour 15,5 millions d’euros. Cette transaction illustre l’augmentation fulgurante du prix des terres viticoles en Bourgogne, un phénomène qui met à mal les petits exploitants. En effet, la famille Poisot, comme tant dâ€...

J'avais évoqué, il y a quelques mois, la future succession d'Alain Delon. Pour rappel, le fils aîné (Anthony) avait annoncé que les membres de la fratrie Delon n'hériteraient pas tous de la même part du patrimoine familial (ce que la loi française autorise moyennant le respect de certaines règles civiles). Au moment de la publication de ce post, personne ne connaissait encore le montan...

Lorsque nous sommes consultés pour des questions de transmission patrimoniale, nos futurs clients viennent principalement nous voir en vue d’éviter de lourdes charges fiscales. Or, l’atténuation de la fiscalité est envisageable si, et seulement si, une réflexion – quant aux attentes et aux enjeux civils d’une telle transmission – est menée en amont. Cette analyse juridique doit ...