Depuis quelques jours, un point technique mais essentiel agite les spécialistes de la planification patrimoniale : l’impact de la future taxe sur les plus-values pour les bénéficiaires d’une donation.
L’Echo vient de mettre en lumière un écueil que beaucoup n’avaient pas anticipé. À partir de 2026, les plus-values sur actifs financiers seront calculées, en principe, sur base de la valeur au 31 décembre 2025. Pour les investisseurs qui ont acheté eux-mêmes leurs titres, une exception existe : ils pourront demander que le calcul soit effectué sur la valeur d’acquisition historique si celle-ci est plus élevée, ce qui permet de limiter voire d’éviter la taxe.
Mais cette possibilité ne serait pas offerte aux bénéficiaires d’une donation.
Concrètement, si un parent transmet à son enfant des titres dont la valeur a baissé avant 2026 puis remonté ensuite, l’enfant pourrait être taxé sur une plus-value beaucoup plus importante que celle qui aurait été due par le parent. Simplement parce que la loi, en l’état, n’autoriserait pas le bénéficiaire de la donation à invoquer la valeur d’acquisition réelle du donateur.
Ce point technique crée un véritable risque de surimposition pour certaines transmissions réalisées en 2026.
Deux pistes ressortent de l’analyse : soit réaliser la donation encore en 2025, afin de conserver la continuité d’acquisition, soit vendre d’abord les titres avant de transmettre le produit de la vente.
Comme toujours en matière patrimoniale, les détails comptent. Une simple date, une formulation dans un avant-projet ou une mécanique fiscale mal alignée peut modifier profondément l’efficacité d’une stratégie de transmission.
Chez Sogef, nous suivons ces évolutions de près car elles rappellent une réalité simple : anticiper permet d’éviter des erreurs coûteuses et une bonne planification commence bien avant la transmission elle-même.
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