Peut-être possédez-vous un bois dans votre patrimoine et êtes en réflexion pour le transmettre à vos enfants ?
Saviez-vous qu’en Région wallonne, il vous est possible de donner (de votre vivant) ou de léguer (à votre décès) des bois tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’un régime fiscal préférentiel ?
En effet, la transmission de bois et forêts à titre gratuit (que ce soit par donation ou par succession) peut, moyennant le respect de certains critères, bénéficier d’un régime fiscal avantageux.
A noter que les arbres sur pied croissant sont également exemptés de droits de donation et de droits de succession et ce, afin de décourager les coupes précoces (contraires à l’évolution naturelle d’un arbre) qui permettaient de réduire le montant des droits de succession.
Dans ce cas, seule la valeur des arbres sur pied est exempte de charge fiscale; le fond de bois restant, quant à lui, soumis aux droits ordinaires de donation ou de succession. Ce cadre légal a ainsi pour but de promouvoir une gestion durable des forêts et d’encourager la biodiversité et le maintien du patrimoine forestier sur plusieurs générations.
Cette exemption ne s'applique pas aux bois situés dans certaines zones spécifiques comme les zones de parc ou les zones d’habitat à caractère rural. De plus, les "Groupements Forestiers" - sociétés créées pour regrouper et gérer durablement les parcelles forestières - bénéficient également des mêmes exemptions par effet de "transparence", sous réserve de formalités notariales préalables.
Les sites Natura 2000, destinés à la protection de la biodiversité européenne, bénéficient également d'une exemption totale de droits en cas de donation ou de succession. Pour de tels sites, l’exemption de charge fiscale s’étend également au fonds (le terrain).
Consulter Sogef SRL pour naviguer dans ces régulations complexes et bénéficier pleinement des avantages fiscaux lors de la transmission de biens forestiers est, peut-être, une bonne idée !
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Inspiration du billet : newsletter de CBC
