Terres agricoles et patrimoine familial

publié le 06/05/2024

Label(s) :  droits de succession

" Nous constatons que les terres agricoles sont de plus en plus prisées par non seulement les agriculteurs, mais aussi par les organisations de protection de la nature, les entreprises industrielles, par les entrepreneurs locaux. Il y a quelques années, nous avons décidé de ne plus rester à l'écart et d'acheter également des terres agricoles là où nous voyons une opportunité. Avec cet objectif important : garantir que les terres agricoles restent effectivement des terres agricoles et que notre gamme de produits belges se renforce en collaboration avec les agriculteurs locaux.” Saskia De Block (Colruyt Group).

Qui serait contre que des terres agricoles belges soient rachetées par un groupe familial belge ? Tout semble parfait, tout reste belge. Cependant, d'autres enjeux se cachent derrière cette idée.

D'une part, l’arrivée d’un acteur supplémentaire (qui plus est, bien financé) - sur un marché où s'affrontent déjà plusieurs intervenants (aux visées différentes) - entraîne inévitablement une inflation du prix de ces fameuses terres agricoles !

D'autre part, ce n'est pas tout d'avoir des terres, encore faut-il conserver des familles d'agriculteurs pour les exploiter. J'utilise le terme “famille” car il s’agit de l'un des métiers qui continuent à se transmettre de génération en génération. Connaissez-vous un agriculteur dont les parents ne l'étaient pas?

Autre point, cultiver et gérer une exploitation agricole demande, désormais, moins de bras ! Naguère, même en cas de fratrie nombreuse, la transmission de l’exploitation ne posait pas nécessairement problème étant donné qu'il y avait bien souvent du travail pour tout le monde à la ferme. De plus, chaque enfant héritait également d’une quote-part des terres.

Tout était alors parfait puisque toutes les parties prenantes avaient un intérêt à maintenir les terres agricoles dans le giron familial.

Or, ce mode "parfait" n'existe plus de nos jours. Si l’on prend une famille actuelle de trois enfants, il n’est pas rare que deux d’entre eux optent pour une tout autre vie professionnelle. Cela devrait toujours être parfait alors ?

Et bien non. Pourquoi ceux qui s’orientent vers une autre carrière seraient-ils obligés de conserver leurs biens reçus en héritage alors qu'ils pourraient profiter de l’augmentation du prix des terres pour décider de les vendre au plus offrant ? Pourquoi feraient-ils une fleur à leur frère ou sœur pour qu'il ou elle puisse vivre de sa passion ? Afin d’éviter cet écueil, comment procéder pour désintéresser économiquement les enfants qui ne sont pas actifs dans l’exploitation ? Comment celui qui désire reprendre l’activité familiale payera-t-il les droits de succession sur une valeur patrimoniale qui n’aura fait que croître ?

Bonne nouvelle, des solutions existent ! Nous sommes souvent sollicités pour organiser et planifier des transmissions compliquées. Prendre mot avec nous, c'est mettre fin à la complexité.

Sogef SRL: une solution juste, pas juste une solution.