Pour ceux qui ont étudié le droit privé lors de leurs études supérieures, le décès de ce basketteur américain lors d'un crash d'hélicoptère, en compagnie de sa fille, a dû leur rappeler un cas habituel d'examen.
''Monsieur et Madame Tartempion ont subi une collision frontale à la sortie d'un tunnel sur une route de montagne. Les deux sont morts. L’un à l'hôpital, l’autre sur le coup au moment de l'impact avec la voiture venant en sens inverse. Vous êtes le conseiller des héritiers. Comment allez-vous organiser la transmission vers leurs enfants. Le fait de déterminer l’ordre des décès a-t-il de l'importance ? Si oui, quelles sont les conséquences au niveau des ayants droit ? Autre problème, en plus de leurs enfants communs, les époux ont tous les deux des enfants issus d'un premier mariage. L'ex-mari de Madame est hors de cause et n'était pas le conducteur en état d'ivresse qui a causé l’accident. Si bien qu'après vérifications, lui vit toujours. Quant au second mari, avant ce nouveau mariage avec Madame (décédée à l'hôpital ou sur le coup), il était veuf. Vous avez deux heures''.
...eh oui ! Même si, en tant que citoyen belge, vous avez le devoir de connaître toutes les lois du Royaume, vous n'êtes pas en mesure de répondre, à la perfection, à ce cas d'école.
Sauf, si vous êtes un avocat ou un expert civiliste et fiscaliste.
Nous, chez Sogef SRL, c'est notre devoir et cœur de métier d'être en mesure de répondre à l'ensemble des cas … même les plus inimaginables.
Notre métier consiste donc à vous apporter cette sérénité. Celle d'avoir tout mis en œuvre pour que votre patrimoine soit transmis et organisé, en limitant la charge fiscale, de la façon dont vous le souhaitiez.
Sogef SRL une solution juste, pas juste une solution.
