La saga #Delon s'apprête à devenir un cas d'école parfait pour rappeler les complexités entremêlées des nouvelles situations familiales, des droits de succession ainsi que des droits du sol.
Ce qui est incontestable sur le plan juridique :
Anthony est fils unique, fruit du seul mariage d'Alain Delon.
Alain-Fabien et Anouchka sont frère et sœur, fruits des amours entre Alain Delon et leur mère, Rosalie van Breemen.
Sauf disposition contraire, les trois enfants bénéficieraient ainsi des mêmes droits successoraux, lors de la disparition d'Alain Delon, puisqu'ils ont chacun le même père.
Ce qui est relevé par l'aîné (Anthony) :
La transmission patrimoniale aurait déjà été organisée par leur père et serait déjà connue des trois enfants.
Anouchka recevrait 50% de la totalité du patrimoine familial.
Les deux fils devant se contenter de recueillir leur part réservataire fixée en France, dans le cas présent, à 25% chacun.
La quotité réservataire peut se définir comme étant le pourcentage du patrimoine du défunt dont les enfants ne peuvent être déshérités.
Est-ce légal ?
Certainement, un enfant peut tout à fait être privilégié par Alain Delon (pour des raisons qui lui appartiennent), que ce soit de son vivant (par donation) ou post-mortem (par testament). Encore une fois, pour autant que le principe de la part réservataire soit respecté.
Pourquoi cela s'envenime-t-il alors que tout semble organisé ?
Cela dépasse probablement toute notion juridique, de sorte que je ne peux pas me prononcer. Le climat entre les trois enfants semble, en effet, avoir toujours été empreint de rancunes diverses en raison de la relation unique que chacun d’eux a eue avec leur père.
Du reste, cela me permet d'évoquer un autre écueil dans l'organisation d'une succession planifiée :
- quel est l'état compétent pour la perception des droits de succession (ou de leur équivalent) au décès du défunt ?
- quels biens successoraux seront taxés selon l’état compétent ?
- le pays de résidence des héritiers bénéficie-t-il aussi d’un pouvoir d’imposition sur les biens recueillis par ces derniers à la suite du décès du défunt ?
C'est, en effet, peut-être à ce niveau là que la situation entre frères et sœur se compliquerait : Anouchka étant accusée par ses frères d'influencer Alain Delon afin que sa fin de vie se déroule en Suisse.
Or, selon les fils de l’acteur, leur père aurait toujours manifesté son désir de fermer ses yeux là où il a principalement vécu (en France, près de Paris).
Toujours selon les deux frères, le statut fiscal de la succession serait alors modifié au profit d'Anouchka, laquelle paierait ainsi moins d'impôts en raison de sa résidence Suisse.
A ce niveau là, je sors mon #Joker, la société Sogef SRL n'ayant pas été consultée lors du montage successoral. De plus, si elle avait été sollicitée (pour organiser une telle transmission patrimoniale), elle aurait été soumise au secret professionnel.
Sogef, une solution juste, pas juste une solution