A-t-on le droit de déshériter ses enfants en Belgique ?
Cela n’est évidemment pas possible étant donné que notre droit civil est largement inspiré du code napoléon qui a toujours prévu qu'une part réservataire (un pourcentage du patrimoine) soit réservée aux enfants.
Cependant, cette question est revenue dans l’actualité puisque Johnny Hallyday avait désiré disposer autrement en rédigeant son dernier testament sous le couvert du droit américain qui, lui, le permettait.
Cette volonté aura eu le mérite de comprendre que ce qui nous paraît évident (ne jamais déshériter ses enfants) ne l'est pas sous d'autres contrées.
Pour revenir à la volonté de Johnny, selon beaucoup, celle-ci n'était pas tout à fait dénuée de sens puisqu'il avait estimé que ces deux premiers enfants étaient déjà à l'abri et que les deux derniers étaient à peine adolescents au moment de sa disparition.
Qu'en pensons nous chez #SOGEF ?
D'une part, nous n'avons aucune opinion par rapport aux dernières volontés de Johnny, ni sur la manière dont s'est terminée cette problématique qui déchirait deux clans familiaux.
D'autre part, nous sommes convaincus qu'organiser sa transmission patrimoniale est l'un de nos derniers devoirs avant de décéder. Surtout que, désormais, le principe de la famille recomposée est bien plus fréquent qu'avant.
Pour conclure, il faut surtout retenir qu'une transmission conforme à vos attentes exigera et méritera d'être bien accompagnée sur le plan juridique et fiscal.
#SOGEF: une solution juste, pas juste une solution.