Dans un article paru avant-hier dans L'Echo, Sophie Leroy explique que le prix des terres agricoles a augmenté de 4% en Wallonie avec évidemment des prix de vente plus élevés dans la région sablo-limoneuse du Brabant Wallon.
En raison de la hausse significative du prix des terres agricoles et de la
taille des exploitations, nous rencontrons de plus en plus d’agriculteurs confrontés à une potentielle dette de droits de succession tout aussi exorbitante qu’impayable.
Exorbitante car le taux des droits de succession atteint, en Région
wallonne, 30% à partir de 500.000 € de part reçue… sachant que les prix des
terres avoisinent, dans certaines régions, 100.000 € par hectare.
Impayable étant donné que les agriculteurs investissent généralement toutes
leurs ressources dans leur outil de travail (l’acquisition de terres agricoles, par exemple) et que leur succession ne comporte par conséquent
que très peu de liquidités.
Afin d’éviter que les héritiers soient contraints de vendre le patrimoine
foncier (souvent constitué sur plusieurs générations) pour s’acquitter des
droits de succession, il est indispensable d’anticiper tout évènement
malheureux en initiant une planification successorale suffisamment tôt !!!
Cela permet non seulement de bénéficier d’un taux de transmission favorable sur le plan fiscal (taux de 0% éventuellement applicable sous conditions) mais, surtout, de prévenir les difficultés civiles susceptibles de survenir au décès de l’agriculteur exploitant (notamment lorsqu’il n’y a qu’un seul des héritiers, voire aucun, qui souhaite poursuivre l’activité agricole).
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