publié le 26/03/2026
Donations franco-belges : une bonne nouvelle… et un rappel utile.
Ces dernières semaines, une incertitude planait sur les planifications successorales réalisées dans un contexte franco-belge.
Un amendement au projet de loi de finances française envisageait d’élargir fortement la taxation des donations, en soumettant celles-ci aux droits français dès lors que le bénéficiaire était résident fiscal français, sans condition de durée de résidence.
Une évolution qui aurait profondément modifié de nombreuses stratégies patrimoniales entre la Belgique et la France.
Finalement, cet amendement a été écarté.
Le régime actuel reste inchangé (à savoir, être résident depuis au moins 6 ans au cours des 10 dernières années).
C’est une excellente nouvelle pour les familles concernées par des donations franco-belges.
Elle confirme que, pour l’instant, le cadre juridique et fiscal demeure stable.
Mais cette actualité rappelle aussi une réalité essentielle :
les règles applicables en matière de fiscalité transfrontalière ne sont jamais figées.
Elles peuvent évoluer rapidement, au gré des choix politiques nationaux.
Anticiper une donation dans un contexte international
ne consiste donc pas seulement à appliquer les règles en vigueur aujourd’hui, mais à inscrire sa réflexion dans une vision globale et durable.
Chez Sogef, nous considérons la stabilité comme une opportunité,
jamais comme une garantie acquise.
Sogef SRL: Une solution juste, pas juste une solution.
Ces dernières semaines, une incertitude planait sur les planifications successorales réalisées dans un contexte franco-belge.
Un amendement au projet de loi de finances française envisageait d’élargir fortement la taxation des donations, en soumettant celles-ci aux droits français dès lors que le bénéficiaire était résident fiscal français, sans condition de durée de résidence.
Une évolution qui aurait profondément modifié de nombreuses stratégies patrimoniales entre la Belgique et la France.
Finalement, cet amendement a été écarté.
Le régime actuel reste inchangé (à savoir, être résident depuis au moins 6 ans au cours des 10 dernières années).
C’est une excellente nouvelle pour les familles concernées par des donations franco-belges.
Elle confirme que, pour l’instant, le cadre juridique et fiscal demeure stable.
Mais cette actualité rappelle aussi une réalité essentielle :
les règles applicables en matière de fiscalité transfrontalière ne sont jamais figées.
Elles peuvent évoluer rapidement, au gré des choix politiques nationaux.
Anticiper une donation dans un contexte international
ne consiste donc pas seulement à appliquer les règles en vigueur aujourd’hui, mais à inscrire sa réflexion dans une vision globale et durable.
Chez Sogef, nous considérons la stabilité comme une opportunité,
jamais comme une garantie acquise.
Sogef SRL: Une solution juste, pas juste une solution.
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