Imposition transfrontalière en cas de succession

 

Espagne, Portugal : attention à la double imposition en cas de succession.

De plus en plus de belges acquièrent un bien en Espagne ou au Portugal.
Une résidence secondaire, un projet de retraite… tout en continuant à résider en Belgique.

Sur le plan personnel, ces choix font sens.
Sur le plan successoral, leurs conséquences sont souvent sous-estimées.

Lorsqu’un patrimoine est réparti entre plusieurs pays, la succession devient transfrontalière. C’est alors qu’un risque bien réel apparaît :
celui de la double imposition.

Contrairement à l’impôt sur le revenu, il existe très peu de conventions internationales pour éviter la double imposition en matière de droits de succession.

Et la Belgique n’a conclu de telles conventions
ni avec l’Espagne,
ni avec le Portugal.

Concrètement, en cas de décès, cela signifie que :

✔️ la Belgique taxera l’ensemble du patrimoine du défunt,
y compris le bien situé à l’étranger ;
✔️ et, en parallèle, l’Espagne ou le Portugal taxera également ce même bien,
puisqu’il se trouve sur son territoire (avec exonération possible selon le lien de parenté) ;
✔️ Sans mécanisme automatique de correction entre les Etats.

Résultat : les héritiers peuvent être amenés à payer des droits de succession… dans deux pays.

Ce type de situation n’a rien d’exceptionnel.
Il concerne des configurations patrimoniales tout à fait ordinaires,
simplement mal anticipées dans leur dimension internationale.

Planifier une succession transfrontalière,
ce n’est pas chercher une optimisation agressive.
C’est éviter de mauvaises surprises
et préserver la cohérence d’un projet familial.

Une succession ne s’arrête pas aux frontières.
La réflexion patrimoniale non plus.

Sogef SRL : Une solution juste, pas juste une solution.