Tout le monde en a parlé et puis tout un chacun l’a oublié.
Que sait-on du mécanisme juridique qui a permis à hashtag#KarlLagerfeld de léguer une partie de sa fortune à son chat, femelle, hashtag#Choupette ?
A priori, cela serait sa gouvernante hashtag#FrançoiseCaçote qui aurait hérité de la somme d'un million et demi d'euros, à charge pour cette dernière de chouchouter hashtag#Choupette.
Ce n'est donc bien évidemment pas hashtag#Choupette qui a dû s'acquitter des droits de mutation à titre gratuit (l’équivalent en France de nos droits de succession.
Ce ne sont donc pas non plus ses chatons qui hériteront lorsque hashtag#Choupette ne ronronnera plus, mais bien les ayants droit de la gouvernante.
J'imagine dès lors que si hashtag#FrançoiseCaçote décède avant hashtag#Choupette, elle aura eu la bienveillance de prendre les dispositions qui s’imposent afin que les dernières volontés de hashtag#KarlLagerfeld soient respectées.
La situation peut prêter à sourire mais elle illustre pourtant le fait que, pour aboutir aux résultats escomptés par le disposant, toute transmission patrimoniale se doit d'être anticipée, planifiée et organisée.
Il y a en effet, d'une part, les volontés du testateur et, d’autre part, les contraintes juridiques et fiscales relatives à la réalisation des intentions du futur défunt.
Le cas hashtag#Choupette est particulièrement caricatural, sans pour autant être complètement idiot.
Et vous, avez-vous déjà songé à la mise en œuvre de vos exigences ?
On en parle ?
Sogef SRL: une solution juste, pas juste une solution.